Le SEPA

L'harmonisation des moyens de paiements grâce au SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique européen de paiement en euros à l’intérieur duquel les moyens de paiement sont harmonisés.

Le SEPA a été mis en place pour simplifier la gestion des paiements, réduire les coûts de traitement et les frais bancaires, et diminuer des délais de traitement.

 

La zone SEPA regroupe 37 pays :

  • Les 28 pays membres de l’UE
  • L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Jersey, Guernesey et l'île de Man

 

Les acteurs économiques de ces pays (entreprises, commerçants, particuliers, administrations) effectuent, à l’intérieur de cet espace, des paiements en euros dans des conditions identiques, aussi facilement que dans leur pays.

Le virement SEPA Credit Transfer (SCT)

Le virement SEPA (SCT, SEPA Credit Transfer) est une opération de paiement en euros entre des comptes situés dans la zone SEPA. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Identification du compte et de la banque
du destinataire grâce au couple BIC/IBAN

Libellé de 140 caractères

 

Délai d’exécution de 1 jour ouvré

Le prélèvement SEPA dans Exabanque

Le prélèvement SEPA dans Exabanque permet au créancier de réaliser des opérations de débit en euros sur les comptes de ses clients (débiteurs) dans tous les pays de la zone SEPA.

Pour mettre en place les prélèvements, le créancier doit :

  • Disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) fourni par sa banque
  • Etablir et faire signer les autorisations de prélèvement appelées « mandat » au débiteur
  • Posséder les informations bancaires BIC/IBAN du débiteur
  • Informer le débiteur du prélèvement (pré-notification) à venir
  • Envoyer en banque l’ordre de prélèvement SDD

 

Chaque prélèvement SEPA comporte les informations ci-dessous :

  • La référence unique de mandat (RUM) : codification permettant d’identifier chaque créance (établie par le créancier)
  • Le statut du paiement (statut séquentiel) :
    • OneOff : pour un prélèvement ponctuel
    • First : pour le premier prélèvement d’une série
    • Recurrent : pour les opérations consécutives d’une série
    • Final : pour le dernier prélèvement d’une série
  • La date de signature du mandat

 

 

 

 

 

 

Le virement SEPA SCT
dans le logiciel Exabanque

 

Exabanque vous permet de :

 

  • Saisir des BIC/IBAN dans la base de données
  • Créer des listes de virements et des remises SEPA
  • Générer et envoyer des fichiers au format XML ISO 20022

 

 

 

 

 

Le prélèvement SEPA SDD
dans le logiciel Exabanque

 

Exabanque vous permet de : 

 

  • Saisir des BIC/IBAN dans la base de données
  • Créer des listes de prélèvements et des remises SEPA
  • Enregistrer les données du mandat
  • Mettre à jour les statuts du mandat à chaque envoi en banque
  • Générer et envoyer des fichiers au format XML ISO 20022

 

Exabanque est compatible avec les formats proposés par l’ensemble des banques européennes : pain.001.001.02, pain.001.001.03 et pain.001.002.03.

 

Pour la France, le logiciel dispose d’un module BIC/IBAN. Ce dernier convertit automatiquement les RIB en BIC/IBAN. Il permet également de transformer des fichiers de virements CFONB en fichiers de virements SEPA, par simple clic.